Mentions Légales et Conditions d'Utilisation

Informations légales

Nom commercial : SmartPix (site grand public de Sultanne)

Entreprise : Sultanne

Statut : Entreprise individuelle (micro)

Dirigeante : Rogez Aurore

SIREN : 988280541

SIRET : 98828054100018

Code APE : 7311Z (Agences de publicité)

Adresse : 12 rue Victor Hugo, 62121 Courcelles-le-Comte, France

Contact : contact@sultanne.fr / 06 62 37 17 19

Date d'immatriculation : 20/06/2025

Hébergement : Hostinger

Politique de Confidentialité & Données

Collecte des données via le formulaire de commande

Les informations que vous saisissez pour passer votre commande (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, choix du modèle) sont collectées afin de traiter votre commande et d'assurer la livraison du fichier final.

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Le traitement de ces données repose sur votre consentement, conformément à l'article 6.1.a du RGPD.

Durée de conservation

Vos données sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre commande et jusqu'à 3 ans pour des obligations légales et comptables.

Droits des utilisateurs

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Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Services

SmartPix propose des services de création de photos personnalisées et de montages photo destinés au grand public, à travers des modèles de créations uniques tarifs à la pièce.

Créations sur mesure : En plus des modèles standards proposés, SmartPix offre la possibilité de réaliser des créations personnalisées sur mesure. Pour toute demande spécifique ou personnalisation supplémentaire, contactez-nous à l'adresse : contact@sultanne.fr

Qualité des photos fournies

Pour obtenir le meilleur résultat possible, il est impératif de fournir des images de bonne qualité. Les fichiers flous, trop petits ou pixellisés peuvent limiter considérablement le rendu final.

Recommandation d'impression : Pour garantir un rendu optimal, il est recommandé de ne pas dépasser le format A4 lors de l'impression. Au-delà de cette taille, et sans garantie sur la qualité initiale des photos fournies, le résultat final pourrait être pixellisé ou de qualité inférieure.

Important : SmartPix ne peut pas améliorer les photos d'origine. Si les photos fournies par le client sont de piètre qualité, SmartPix ne pourra pas être tenu responsable de la qualité du rendu final. Cette information est clairement mentionnée sur la page d'accueil du site.

Processus de commande et paiement

Une fois votre création finalisée, une facture vous sera envoyée avant la livraison du fichier. Le fichier personnalisé ne sera envoyé qu'après réception du paiement.

Garantie qualité : SmartPix ne facture que si le résultat est satisfaisant et conforme aux attentes. Dès réception du paiement, le fichier final vous sera immédiatement envoyé par e-mail.

Délai de livraison

Votre fichier personnalisé vous sera envoyé par e-mail sous maximum 3 jours ouvrés après réception de votre commande et de votre photo en bonne qualité.

Format de livraison

SmartPix est un service 100% numérique. Vous recevez le fichier final par e-mail. Ensuite, c'est vous qui décidez de l'imprimer, du format ou du support que vous souhaitez. Simple, efficace et totalement libre !

Accès et responsabilité

L'accès au site est libre et gratuit. SmartPix s'efforce d'assurer l'accessibilité du site 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d'événement hors de son contrôle.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur ce site (textes, images, graphismes, logo, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou interprétation est interdite sans accord préalable de SmartPix.

Les photos fournies par les clients pour la création de montages personnalisés restent la propriété exclusive des clients. SmartPix s'engage à ne pas les utiliser à des fins commerciales ou publicitaires sans autorisation expresse.

Accessibilité

Le site est conçu pour être accessible au plus grand nombre et optimisé pour tous les appareils (ordinateurs, tablettes, smartphones).

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. SmartPix n'est pas responsable du contenu de ces sites externes.

Limitation de responsabilité

SmartPix ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'utilisation de celui-ci, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur.

SmartPix ne pourra notamment pas être tenu responsable de la qualité du rendu final si les photos fournies par le client sont de qualité insuffisante (floues, pixellisées, trop petites, etc.).

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.