Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SmartPix (marque de Sultanne, entreprise individuelle représentée par Rogez Aurore) et tout client souhaitant effectuer un achat sur le site smartpix.fr.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV qui prévalent sur tout autre document.

Article 2 - Services proposés

SmartPix propose les services suivants :

• Créations standards : Des modèles de montages photo personnalisés
• Créations sur mesure : Montages personnalisés selon les besoins spécifiques du client (tarif sur devis)

Les services sont fournis sous forme de fichiers numériques envoyés par e-mail. Aucun support physique n'est fourni par SmartPix.

Article 3 - Processus de commande

3.1 Passation de commande

Pour passer commande, le client doit :

1. Choisir un ou des modèles parmi ceux proposés sur le site ou demander une création sur mesure
2. Contacter SmartPix par e-mail (contact@sultanne.fr), SMS ou téléphone (06 62 37 17 19)
3. Indiquer le/les numéros des modèles choisi
4. Fournir la ou les photos à utiliser pour le montage
5. Préciser toute personnalisation souhaitée (textes, dates, noms, etc.)

3.2 Validation de la commande

Une fois la commande reçue et les photos analysées, SmartPix confirme la faisabilité du projet et le délai de réalisation. Le client reçoit alors un Bon à Tirer (BAT) avec filigrane pour validation avant l’envoi du fichier final.

Article 4 - Qualité des photos fournies

Important : La qualité du résultat final dépend directement de la qualité des photos fournies par le client.

Pour obtenir un rendu optimal, le client doit fournir des photos :

• De bonne résolution (non pixellisées)
• Nettes et non floues
• De taille suffisante
• Dans un format numérique exploitable (JPG, PNG, etc.)

SmartPix ne peut pas améliorer la qualité des photos d'origine. Si les photos fournies sont de qualité insuffisante (floues, pixellisées, trop petites), le rendu final pourra être limité et SmartPix ne pourra être tenu responsable du résultat.

En cas de doute sur la qualité des photos, SmartPix informera le client avant de procéder à la création.

Article 5 - Tarifs et paiement

5.1 Tarifs

Les tarifs des services sont indiqués en euros (€) TTC et sont les suivants :

• Modèles standards : à la pièce
• Créations sur mesure : Tarif sur devis, communiqué avant validation de la commande

SmartPix se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande.

5.2 Modalités de paiement

Le processus de paiement se déroule comme suit :

1. SmartPix réalise la création personnalisée
2. Une fois le résultat validé par SmartPix, une facture est envoyée au client
3. Le client effectue le paiement selon les modalités indiquées sur la facture
4. Dès réception du paiement, le fichier final est immédiatement envoyé par e-mail

Important : SmartPix ne facture que si le résultat est satisfaisant et conforme. Le fichier n'est envoyé qu'après confirmation du paiement.

5.3 Moyens de paiement acceptés

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Virement bancaire
• Autres moyens de paiement à convenir avec SmartPix

Article 6 - Délai de livraison

Le fichier personnalisé sera envoyé par e-mail dans un délai maximum de 3 jours ouvrés après réception de la commande, des photos en bonne qualité et validation du paiement.

Ce délai peut être prolongé en cas de :

• Demande de modification par le client
• Photos de qualité insuffisante nécessitant un retour vers le client
• Période de forte affluence (fêtes de fin d'année, fête des mères, etc.)
• Circonstances exceptionnelles (maladie, force majeure, etc.)

Dans tous les cas, le client sera informé de tout retard éventuel.

Article 7 - Livraison

La livraison s'effectue exclusivement par voie électronique, à l'adresse e-mail fournie par le client lors de la commande.

Le client s'engage à fournir une adresse e-mail valide et accessible. SmartPix ne pourra être tenu responsable en cas d'erreur dans l'adresse e-mail communiquée ou de problème de réception lié à la messagerie du client (boîte pleine, filtres anti-spam, etc.).

Le fichier est livré dans un format numérique haute définition adapté à l'impression (généralement JPG ou PNG).

Article 8 - Recommandations d'impression

SmartPix fournit uniquement le fichier numérique. Le client est libre de faire imprimer sa création sur le support de son choix (papier photo, toile, mug, etc.) et dans le format souhaité.

Recommandation importante : Pour garantir un rendu optimal, il est fortement recommandé de ne pas dépasser le format A4 lors de l'impression. Au-delà de cette taille, et sans garantie sur la qualité initiale des photos fournies, le résultat final pourrait être pixellisé ou de qualité inférieure.

SmartPix ne pourra être tenu responsable de la qualité d'impression effectuée par le client ou par un tiers.

Article 9 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En passant commande, le client reconnaît expressément que :

• Il demande l'exécution immédiate de la prestation
• Il renonce à son droit de rétractation dès la livraison du fichier numérique

Par conséquent, aucun droit de rétractation ne pourra être exercé après la livraison du fichier.

Article 10 - Garanties et réclamations

10.1 Satisfaction client

SmartPix s'engage à fournir un travail de qualité conforme aux attentes du client. Si le résultat ne correspond pas à la demande initiale (erreur dans le texte, mauvais modèle, etc.), SmartPix s'engage à effectuer les corrections nécessaires gratuitement.

10.2 Limitations de garantie

SmartPix ne peut être tenu responsable :

• De la qualité du rendu final si les photos fournies sont de mauvaise qualité
• De la qualité d'impression effectuée par le client ou un tiers
• Des problèmes liés à l'impression au-delà du format A4
• De la perte du fichier par le client (il est recommandé de sauvegarder le fichier reçu)

10.3 Délai de réclamation

Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 7 jours suivant la réception du fichier, par e-mail à l'adresse : contact@sultanne.fr

Article 11 - Propriété intellectuelle

11.1 Droits sur les créations

Les montages et créations réalisés par SmartPix sont la propriété intellectuelle de SmartPix/Sultanne. Toutefois, l'achat d'une création confère au client un droit d'usage personnel et non exclusif du fichier pour son usage privé.

Le client peut :

• Imprimer le fichier pour son usage personnel
• Offrir le fichier imprimé à des proches
• Partager le fichier sur ses réseaux sociaux personnels

Le client ne peut pas :

• Revendre le fichier ou les impressions
• Utiliser le fichier à des fins commerciales
• Modifier le fichier pour en créer une nouvelle œuvre
• Retirer la signature ou le watermark éventuel de SmartPix

11.2 Droits sur les photos fournies

Le client garantit être le propriétaire ou détenir les droits nécessaires sur les photos fournies pour la réalisation du montage. Le client dégage SmartPix de toute responsabilité en cas de litige relatif aux droits d'auteur ou droits à l'image des photos transmises.

SmartPix s'engage à ne pas utiliser les photos des clients à des fins commerciales ou publicitaires sans autorisation expresse écrite.

Article 12 - Responsabilité

SmartPix met tout en œuvre pour fournir un service de qualité. Toutefois, la responsabilité de SmartPix ne saurait être engagée pour :

• Les dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le fichier
• Les problèmes techniques indépendants de sa volonté (panne de serveur, problème de messagerie, etc.)
• L'utilisation frauduleuse du fichier par des tiers
• Les litiges relatifs aux droits d'auteur ou droits à l'image des photos fournies par le client

Article 13 - Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone) sont nécessaires au traitement de la commande et à la relation client.

Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition concernant ses données personnelles. Pour exercer ces droits : contact@sultanne.fr

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 14 - Modification des CGV

SmartPix se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

Article 15 - Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le client peut contacter SmartPix pour tenter de trouver une solution amiable : contact@sultanne.fr

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à SmartPix.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents français.

Article 16 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. La langue des présentes CGV est la langue française.

Article 17 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou pour passer commande :

Email : contact@sultanne.fr
Téléphone : 06 62 37 17 19
Adresse : 12 rue Victor Hugo, 62121 Courcelles-le-Comte, France